Conditions Générales de Vente

En Général:
Les présentes Conditions Générales de Vente sont d’application sur tout les contrats de location d’hébergements, conclus avec Vacanceselect International AG et sont indissolublement liées au contrat de réservation. Nous vous conseillons de bien prendre connaissance du contenu de ces conditions, avant de conclure le contrat. Dans les présentes conditions vous trouverez les droit et les obligations mutuels du locataire et de Vacanceselect International AG.

Un contrat d’un location entre vous et Vacanceselect International AG présenté sur le site web se réalise uniquement si :
a) Vous etes d’accord avec les Conditions Generales de Vacanceselect International AG ( nommé Vacanceselect)
b) Vous rentrez vos coordonnées personnelle, afin de faire une réservation et ensuite confirmez la réservation en cliquant sur le bouton « réserver »

Des différents agences de vente en Europe font des ventes pour Vacanceselect International AG. Ces agences de ventes sont présélectionnés et évalués et se conforment aussi à les conditions générales de réservations de leurs pays.

1. Réserver vos vacances

1.1 Réservation de vos vacances
Vacanceselect vous propose de réserver votre hébergement par le biais de notre site Internet ou par téléphone.
Ces deux moyens d’effectuer une réservation sont impératifs, aussi bien pour vous que pour Vacanceselect.
La réception de votre réservation, par le biais de notre site Internet www.selectcamp.fr vous sera confirmée par accusé de réception, par e-mail. Après le traitement de votre réservation vous recevez une facture et une confirmation par e-mail (ou si vous souhaitez par courrier), de la part de Vacanceselect. Si vous n’avez pas reçu votre facture dans les 7 jours ouvrables, nous vous prions de contacter Vacanceselect.

1.2. Droit de rétraction
Vacanceselect vous signale que les réservations effectuées sont impératives selon la loi (réglementions en vigueur). Le droit de rétraction (période de réflexion) dans les 14 jours, n'est pas applicable sur les services concernant les contrats de voyage, fourni par Vacanceselect.

1.3 Contractant principal
Le contractant principal doit avoir atteint l'âge minimum de 18 ans au moment de la réservation de l'hébergement. Il/elle est tenu(e) responsable principal de tous les cocontractants. Toutes correspondance est adressée à l'adresse du contractant principal. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas acceptés sur les campings et sur les résidences. Certains sites le tolèrent sous condition d'une attestation parentale. Vous devez pour cela vous renseigner lors de la réservation. Vacanceselect se réserve le droit de refuser ce type de réservation.

1.4 Nombre maximum de personnes autorisées
L'occupation du logement est strictement limitée au nombre de personnes indiqué dans le contrat de réservation et mentionner dans l’information sur notre site Internet (www.selectcamp.fr). Un bébé ou un enfant compte pour une personne. Dans le cas de non respect le gérant de l'hébergement se réserve le droit de ne pas vous accueillir sur place et vous serez contraint de pourvoir vous-même à votre séjour. Vous n'aurez droit à aucune indemnisation.
Il n’est pas autorisé de recevoir des visiteurs, ni de les héberger pour la nuit sans autorisation préalable du gérant de l'hébergement.

1.5 Option
Lorsque vous ne désirez pas encore faire une réservation définitive, vous avez la possibilité de poser une option. La pose d‘une option est uniquement possible par téléphone au numéro 03.91.90.47.39
Une option est valable pour la durée de 24 heures et sera automatiquement résiliée après ce délai.

1.6 Période de location
La période de location minimale est de 7 nuits, à moins que cela soit explicitement mentionné autrement.

1.7 Préférences
Vos désirs particuliers (par exemple une préférence près de la piscine, à l'ombre...) doivent impérativement être signalés au moment de la réservation Les préférences seront transmises au gérant de l'hébergement. Ils seront pris en compte dans la mesure du possible mais ne seront jamais garantis.

1.8 Réservation anticipée
Vous pouvez déjà réserver vos vacances préférées pour 2013. Votre réservation est sous réserve d'une modification de prix ou de programme. Les tarifs de 2012, de la même période, seront appliqués jusqu'au moment de la signature des nouveaux contrats 2013. Dès la parution des nouveaux prix vers la mi-décembre, vous recevrez ensuite la confirmation définitive de votre réservation. Des arrhes de 180 € sont en vigueur sur les réservations anticipées.
Dans les 2 semaines après réception de la confirmation définitive de votre réservation, vous avez le droit d’annuler ou de modifier votre réservation sans frais. Outre des modifications de prix, il est possible que le calendrier des vacances scolaires ou les fêtes nationales diffèrent en 2013.

2. Annuler ou modifier

Il se peut que vous soyez obligé d'annuler vos vacances pour cause de circonstances imprévues. Dans ce cas vous devez avertir Vacanceselect par écrit ou par téléphone. Dans la plupart des cas une annulation ou modification entraîne des frais.

2.1. Annuler selon Conditions Générales de Vente
En cas d’annulation, les conditions prévues ci-dessous seront appliqués. Les frais suivants seront exigibles:
a) annulation 42 jours avant la date d'arrivée: 30% du montant du séjour.
b) annulation entre le 42ème jour (inclus) et le 28ème jour avant la date d'arrivée: 60%
du montant du séjour.
c) annulation entre le 28ème jour (inclus) et la date d'arrivée: 90% du montant du séjour.
d) annulation le jour d'arrivée ou plus tard: montant total du séjour.

2.2 Modification
Après facturation, jusqu’à 28 jours avant le séjour, le voyageur peut demander une modification du contrat de voyage, bien entendu dans la mesure du possible. Une modification s’entend comme un changement qui n’affecte pas l’essence même du contrat (destination, hébergement, prix période). Le voyageur devra supporter les frais de modification à 28,00€ pour chaque réservation. Le changement d’un séjour déjà réservé pour une autre destination sera considéré comme une annulation du voyage initial et une nouvelle réservation de voyage entraînera l’application des conditions prévues au paragraphe 2.1. En cas de modification le contractant principal est tenu à rapporter la modification par écrit ou par téléphone à Vacanceselect.

2.2.1 Modification de compagnon de voyage
Lorsque un de vos compagnons de voyage est empêché, une autre personne peut prendre sa place. Dans le cas d'un compagnon de voyage supplémentaire, il est probable qu’il y a un supplément à payer. Les prix par personne, si applicable, sont indiqués par hébergement sur notre site Internet.

2.2.2 Modification du contractant principal
Lorsque le contractant principal est empêché, une autre personne peut prendre sa place. Dans ce cas la réservation sera être reprise et modifiée. Pour les conditions nous nous référons à l'article 2.2.3.

2.2.3 Cession de la réservation
Lorsque la réservation est reprise par un cessionnaire, Vacanceselect peut seulement modifier la réservation, si l'hébergeur concerné permet cette modification. Certains hébergeurs considèrent une telle modification comme une annulation. Dans ce cas nous sommes obligés de facturer les frais d'annulation conformément à article numéro 2.1.2. Lorsque une cession de réservation est acceptée par l’hébergeur, Vacanceselect facturera des frais de modification à raison de 28,00€. Le contractant principal doit transmettre la cession de la réservation par écrit ou par téléphone à Vacanceselect.

2.3 Annulation par Vacanceselect
En cas de force majeure ou de circonstances imprévues, Vacanceselect peut annuler la réservation. Cette règle s’applique si l'hébergement est devenu inutilisable (par exemple: inondation, feu de forêt). Cette règle s’applique également en cas de vente soudaine d’un propriété ou dans le cas d’un surbooking. Vacanceselect vous avertira tout de suite par téléphone ou par écrit, en précisant le motive.
Dans ce cas Vacanceselect proposera un hébergement équivalent ou supérieur. Cette substitution est évaluée par Vacanceselect sur des critères d’emplacement, catégorie de l'hébergement, prestations et préférences éventuelles, transmises au moment de la réservation.
Si l’hébergement offert en substitution est de qualité inférieure, Vacanceselect doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais. Si le voyageur n'accepte pas la modification, Vacanceselect doit rembourser, dans les meilleurs délais, toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.
Vacanceselect décline toute responsabilité pour des services éventuelles contracté par vos soins (par exemple: billets d'avion, location de voiture, ferries, autocar et autres).

3. Prix

3.1 Montant du voyage et frais
Les prix mentionnés sont les prix par logement et par semaine, sauf mentionné autrement.
En cas de promotion, dans laquelle quelques nuitées sont offertes, les nuitées les moins chères seront gratuites. Les éventuelles promotions sont non cumulables et sont valables que dans la mesure où un seul et même logement est occupé durant tout le séjour par les mêmes personnes. Vacanceselect se réserve le droit de modifier le montant du séjour, si des adaptations auront lieu.

3.2 Frais à régler sur place
Les frais à régler sur place sont les frais additionnels obligatoires (par exemple : taxe de séjour). Egalement les frais des services optionnelles éventuellement sont considérés comme frais à régler sur place (par exemple: animal domestique, voiture supplémentaire).

3.3 Dépôt de garantie ou caution
La caution doit être payée à l’arrivée, en espèces. Il appartient dans tous les cas au voyageur de s'assurer que la caution ainsi versée lui sera restituée. Le voyageur ne pourra en aucun cas exiger que le responsable local procède à l'inventaire en dehors des horaires prévus à cet effet. Il appartient au responsable local et à lui seul de se faire couvrir du montant des dégâts locatifs, frais de ménage, taxe de séjour, extra et consommations diverses directement auprès des voyageurs.

4. Structure de la facture et règlement

4.1 Facture
Le montant du voyage est mentionné sur la facture.

4.2 Paiement
A la réception de la facture de confirmation, 30% du montant du voyage doit être réglé. Le solde du montant de voyage devra être réglé au plus tard 10 semaines avant la date d'arrivée.
• En cas de réservation moins de 10 semaines avant la date de début de séjour, l'intégralité du prix du séjour est payable dans les 14 jours qui suivent
• En cas de réservation moins de 4 semaines avant la date de début de séjour, l'intégralité dans les 2 jours après réception de la facture.
Après encaissement du montant total de la facture, les documents de voyage vous seront envoyés le plus rapidement possible. Vous recevez les documents de voyage au plus tard 2 semaines avant votre départ. A l’exception des réservations « dernières minutes».

4.3 Défaut de paiement
A défaut de paiement, le voyageur sera informé par écrit de ce retard par Vacanceselect et aura la possibilité de régler le montant restant dû dans les 7 jours ouvrables. Si le paiement n’est pas effectué, le contrat sera considéré comme annulé passé ce délai. Vacanceselect facturera les frais d’annulation en conséquence. Les sommes déjà versées viendront en déduction des frais d’annulation. Il n'est pas possible à compenser les échéances avec d'autres sommes dues à Vacanceselect. Vacanceselect se réserve le droit de transmettre la créance au huissier. Tous frais judiciaires et frais non judiciaires, ainsi que les intérêts seront récupérés au contractant principal.

5. Prestations

5.1 Heures d'ouverture et frais
Tous renseignements concernant les prestations et suppléments éventuels sont mentionnés dans les descriptifs des hébergements sur notre site Internet, les suppléments éventuels, connus par Vacanceselect, y sont mentionnés également. Lorsque ces frais ne sont pas mentionnés, cela n’implique pas que ces prestations sont gratuites. Vacanceselect n'est pas responsable des suppléments demandés ou des modifications sur place pour l'utilisation des prestations ou services. Vacanceselect ne peut pas garantir que les prestations soient toujours en fonctionnement.
Surtout en dehors de la haute saison il est possible que certains services ne soient pas disponibles.
Souvent les prestations sont louées au tiers et dans ce cas Vacanceselect ou l’hébergeur n’est pas en mesure d'influencer les heures d'ouverture. Cela concerne par exemple le restaurant, le bar, le supermarché et l'animation, ainsi que les prestations dans les environs, comme les supermarchés, les piscines, les attractions, les terrains de golf, les cours de tennis, etc.
Toutefois, il peut arriver en basse saison que des équipements sportifs, magasins, lieux de sorties, soient fermés et qu'on puisse s'adonner à moins d'activités qu'en haute saison. De même, il se peut que les animations soient réduites, voire annulées, par exemple s'il n'y a pas suffisamment de participants, cette décision étant du ressort du camping. Les informations générales (équipements, animations, services locaux, navettes) indiquées sur notre site Internet sont fournies par nos partenaires. Elles sont donc données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles dans la mesure où certains équipements et autres prestations peuvent être modifiés en cours de saison, par exemple, par décision municipale. Il va de soi que les voyageurs seront informés de toute modification à la seule condition que nous en ayons nous-mêmes été informés. Vacanceselect ne peut pas être tenu responsable des éventuelles modifications.

5.2 Personnes à mobilité réduite
Nous demandons aux personnes à mobilité réduite de nous informer le plus détaillé possible aux quelles exigences l'hébergement devrait répondre. Seulement de cette manière nous pouvons déterminer si l'hébergement désiré pourra être recommandé. Vacanceselect pourra seulement vous conseiller et ne sera pas responsable dans le cas ou l'hébergement ne sera pas approprié ou suffisamment adapté.

5.3 Bateaux de plaisance
En principe vous pouvez sans problème amener votre bateau. Il est impératif que votre bateau réponde aux exigences de sécurité demandée et vous devez être en possession des documents réglementaire dans le pays concerné.
Renseignez vous avant votre départ si le bateau est autorisé dans les eaux où vous voulez naviguer. Également la réservation d’un emplacement pour amarrer votre bateau sur place est à vos soins. Vacanceselect ne sera pas responsable si le bateau ne sera pas autorisé.

6. Information de voyage

6.1 Arrivée et départ
L'heure d'arrivée et de départ est mentionnée sur votre itinéraire.
En général l'heure d'arrivée est entre 16h00 et 19h00. L'heure de départ est le plus souvent entre 8h00 et 10h00. Une arrivée prématurée est à vos risques et périls. Si vous prévoyez une arrivée tardive signalez le en appelant la réception du camping ou Vacanceselect. En absence de réponse contactez Vacanceselect. L’hébergeur est obligé de garder l'hébergement disponible au maximum 24 heures, après se délai il a le droit de relouer aux tiers. En cas d’arrivée tardive ou de départ prématuré aucune restitution ne sera faite.

6.2 Documents de voyage
Vous prenez vous-mêmes soin des documents de voyage nécessaires. Vacanceselect ne prendra aucune responsabilité si vos documents de voyage ne seront pas en règle.

6.3 Animaux domestiques
Dans le descriptif, sur notre site Internet est indiqué si votre animal de compagnie est autorisé dans l’hébergement. Il est indispensable de l'indiquer au moment de la réservation. Seulement après l’accord préalable de l’hébergeur et après avoir reçu la confirmation de Vacanceselect. Les frais de son séjour sont, si connus, mentionnés au descriptif de l'hébergement et sont à payer sur place.

7. Réclamations

Vacanceselect fait la différence entre les réclamations antérieures à votre séjour et des réclamations pendant votre séjour.

7.1 Réclamation antérieur à votre séjour
Il s’agit notamment des réclamations concernant le processus de réservation, le site Internet, l’information ou le service de Vacanceselect.

7.2 Réclamation pendant votre séjour
Lorsque vous avez une réclamation concernant votre hébergement vous devez d'abord soumettre cette réclamation au réprésentant sur place, afin de lui permettre de résoudre le problème. Dans le cas où vous n’arrivez pas à résoudre le problème, contactez Vacanceselect, nous essayons de trouver une solution le plus rapidement possible. Vacanceselect s’efforcera de solutionner la plainte dans les 48 heures. Nous vous signalons que seulement les urgences et les réclamations graves peuvent être traitées en dehors des heures d'ouverture des bureaux.

7.2.1 Lorsque vous omettez de signaler votre réclamation pendant votre séjour, par téléphone ou par écrit à Vacanceselect, votre droit à une indemnité éventuelle sera supprimé.

7.2.2 Déposez votre réclamation par écrit, dans le délai de 4 semaines après la date de fin de séjour. Le pli doit inclure les pièces justificatives. Les réclamations reçues généreront un accusé de réception de notre part et seront traitées dans les meilleurs délais, et après enquête de notre part. Des réclamations déposées après ce délai ne seront pas traitées.

7.2.3 Lorsque vous quittez l'hébergement de votre propre initiative et sans concertation avec Vacanceselect, avant la fin du contrat, votre droit à une indemnité éventuelle sera supprimé.

7.2.4 Vacanceselect ne peut pas être imputée pour les frais de transport et/ou frais de séjour pendant le voyage vers votre destination de vacances, ni au retour.

7.3 Procédure
Votre réclamation devra être déposée par le biais de notre formulaire de réclamation, que vous trouverez sur notre site Internet. Cliquez ici pour le formulaire de réclamation. Vous recevez un accusé de réception dans les 5 jours ouvrables. L’accusé de réception contient également des explications sur le processus de réclamation.

8. Responsabilité

8.1 Vacanceselect n'est pas responsable en cas de perte et/ou vol (argent compris), ou dégradation des biens personnels, dommages ou blessures corporels causées au voyageur et ses compagnons de voyage dans n’importe quelle circonstance.

8.2 L'utilisation de toutes prestations et services sur place sont à vos risques et périls.

8.3 Durant votre séjour vous êtes responsable pour tous dommages portés à l'hébergement, l'aménagement et tous les biens appartenant à l'hébergement contracté. En cas de dégâts le règlement se déroulera entre vous et le représentant.
Si les dégâts ne sont pas réglés avec le réprésentant, Vacanceselect se réserve le droit de vous rendre responsable pour les dommages. Tous les frais liés sont pour le compte du contractant principal, mentionné sur la facture de réservation. Le contractant principal est également responsable des compagnons de voyage.

8.4 Vacanceselect ne peut prendre aucune responsabilité pour des activités de bâtiment inattendues dans les environs de votre hébergement, travaux d’entretien des voies privées ou publiques, nuisances de bruit comme par exemple voisins, cloches d'église ou machines agricoles, nuisance de vermine ou problèmes de pollution de l'environnement à proximité de votre hébergement de vacances.

8.5 Vacanceselect ne se lient pas par des fautes ou erreurs évidentes sur nos site(s) Internet.
Vacanceselect n'est pas responsable pour l'exactitude du matériel (photo) livré et composé par des tiers.

8.6 Vacanceselect se réserve le droit de faire des modifications sur son site Internet et/ou ses produits sans notification préalable.

8.7 Vacanceselect vous offre sur son site Internet la possibilité de faire des réservations pour des billets d'avion et de ferries. Le traitement de ces réservations se déroule par l'intermédiaire des partenaires concernés, avec lesquelles nous collaborons. Vacanceselect n'est pas responsable pour le traitement et l'exécution de ces services.

8.8 Sur tout nos contrats conclus, modifiés ou complétés selon ces Conditions Générales de Vente, le droit Français sera appliqué, à moins que sur la base d'une autre réglementation impérative un droit différent sera en vigueur.